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Conditions d'utilisation

Vous pouvez télécharger nos conditions générales de vente (format PDF)

Complément pratique aux conditions générales de vente

Validité : du 1er mars 2002 jusqu'à notification ultérieure

  • Minimum de livraison :
    300 euros HT pour expédition (hors pièces détachées).
  • Port dû :
    au dessous de 1.000 euros HT à régler au transporteur lors de la livraison ou bien forfait (35 euros) sur facture des marchandises expédiées.
  • Franco de port :
    au dessus de 1.000 euros HT par expédition sur la France continentale sauf cas et conditions particulières (lieux, horaires, produits volummineux, fragilité des produits, etc ...).
  • Prix :
    les prix indiqués sont ceux de marchandises standards en stock à Dieppe. Propre et Clean™ n'édite pas de tarif général du fait de la diversité des produits et des origines.
  • Garantie d'usage :
    telle qu'indiquée dans les conditions générales dès lors que Propre et Clean™ n'a aucun contrôle de l'usage fait des fournitures en particulier de leur utilisation avec des produits chimiques de toute nature.
  • Service après vente :
    Propre et Clean™ décline toute responsabilité en cas d'intervention technique sur tout appareil qui n'aurait pas reçu son accord préalable. La garantie ne pourra s'appliquer qu'à condition qu'aucune intervention, transformation ou réparation ne soit effectuée par l'acheteur ou l'utilisateur final.
  • Confirmation de commande :
    toute commande doit être confirmée par écrit (courrier, fax, mail) avec la mention manuscrite de l'acceptation par le client ou l'acheteur des conditions générales de vente.
  • Termes de paiement
      - moins de 300 euros : enlèvement ou port dû et règlement au comptant par chèque ;
      - plus de 300 euros : 30 jours date de facture - la date de paiement s'établit à compter de la date de facturation ;
      - pour les paiements à terme s'effectuant par lettre de change, billet à ordre, les règlements acceptés doivent être retournés dans les huit jours de la réception de facture ;
      - a tout moment Propre et Clean™ se réserve, et sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être recherchée, de limiter ou d'annuler une ligne de crédit qui aurait pu être octroyée.
  • Nouveaux comptes et comptes inactifs de puis plus de 12 mois :
      - une identification ou une actualisaion préliminaire impliquera la remise d'un RIB de moins d'un mois ;
      - le règlement de la première commande s'effectuera contre remboursement à la livraison ou par chèque à la commande (escompte de 1% automatique au delà de 300 euros).
  • Remarques :
    Propre et Clean™ ne pratique ni le dépôt-vente, ni la consignation ni la vente à la commission.
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